Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1976
NatureArrêté
Signé le17 juin 1976
Publié le8 juillet 1976
PublicationJORF du 8 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311976
RéférenceArrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT, JO du 8 juillet 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).