Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1977 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS INTERMINISTERIEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1977
Publié le1er octobre 1977
PublicationJORF du 1 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312029
RéférenceArrêté du 4 août 1977 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS INTERMINISTERIEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 1er octobre 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 22 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1984 · modifie
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).