Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 MAI 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1980
Publié le1er avril 1980
PublicationJORF du 1 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312081
RéférenceArrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 MAI 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, JO du 1er avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 19 mai 1975 · modifie
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