Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1980 CARACTERISTIQUES DU GASOIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1980
Publié le1er avril 1980
PublicationJORF du 1 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000312082
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