Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES,INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 16 (1ER) DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972:EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,M. BONACOSSA (PRESIDENT) EN REMPLACEMENT DE M. SOL-ROLLAND

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1980
Publié le7 juin 1980
PublicationJORF du 7 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312103
RéférenceArrêté du 3 avril 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES,INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 16 (1ER) DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972:EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,M. BONACOSSA (PRESIDENT) EN REMPLACEMENT DE M. SOL-ROLLAND, JO du 7 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · application
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