Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1976 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX. (DIRECTRICE DE CRECHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1976
Publié le14 janvier 1977
PublicationJORF du 14 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312231
RéférenceArrêté du 19 novembre 1976 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX. (DIRECTRICE DE CRECHE), JO du 14 janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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