Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE POUR CERTAINS EMPLOIS DE L'OPHLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1977
Publié le13 juillet 1977
PublicationJORF du 13 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312264
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 septembre 1970 · modifie