Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1977 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1970. INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1977
Publié le28 juillet 1977
PublicationJORF du 28 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312300
RéférenceArrêté du 19 juillet 1977 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1970. INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, JO du 28 juillet 1977Légifrance →

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Arrêté du 3 décembre 1970 · modifie
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