Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1977 APPLICABLE AUX ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET PHARMACOLOGIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1977
Publié le30 juillet 1977
PublicationJORF du 30 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312303
RéférenceArrêté du 4 juillet 1977 APPLICABLE AUX ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET PHARMACOLOGIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES, JO du 30 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).