Journal officiel · Décret

Décret n°86-1031 du 9 septembre 1986 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1986
Publié le13 septembre 1986
PublicationJORF du 13 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000312348
RéférenceDécret n°86-1031 du 9 septembre 1986 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR, JO du 13 septembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-665 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).