Journal officiel · Décret

Décret n°86-1033 du 9 septembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86883 DU 28-07-1986 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME NATIONALE UNIQUE AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1986
Publié le13 septembre 1986
PublicationJORF du 13 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000312349
RéférenceDécret n°86-1033 du 9 septembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86883 DU 28-07-1986 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME NATIONALE UNIQUE AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE, JO du 13 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-883 du 28 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-883 du 28 juillet 1986 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).