Journal officiel · Décret

Décret n°88-1064 du 25 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 84430 DU 05-06-1984 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1988
Publié le27 novembre 1988
PublicationJORF du 27 novembre 1988
NORRESY8800907D
IdentifiantJORFTEXT000000312388
RéférenceDécret n°88-1064 du 25 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 84430 DU 05-06-1984 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM), JO du 27 novembre 1988, NOR RESY8800907DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 14 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).