Journal officiel · Décret

Décret n°91-744 du 26 juillet 1991 FIXANT LE DELAI DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES ET LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1991
NatureDécret
Signé le26 juillet 1991
Publié le1er août 1991
PublicationJORF n°178 du 1 août 1991
NORSANH9101392D
IdentifiantJORFTEXT000000312428
RéférenceDécret n°91-744 du 26 juillet 1991 FIXANT LE DELAI DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES ET LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 1er août 1991, NOR SANH9101392DFac-similé du JO du 1er août 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).