Journal officiel · Décret
Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1986
NatureDécret
Signé le9 octobre 1986
Publié le11 octobre 1986
PublicationJORF du 11 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000312602
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-783 du 27 juin 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1986 · application
Aller plus loin
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