Journal officiel · Décret
Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1986
NatureDécret
Signé le9 octobre 1986
Publié le11 octobre 1986
PublicationJORF du 11 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000312603
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Cité par 1 texte
DÉCRET n°2015-864 du 13 juillet 2015, v. init. · application
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