Journal officiel · Décret

Décret n°88-1069 du 23 novembre 1988 FIXANT LA LISTE DES ACTES PROFESSIONNELS POUVANT ETRE ACCOMPLIS PAR LES ORTHOPTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1988
NatureDécret
Signé le23 novembre 1988
Publié le29 novembre 1988
PublicationJORF du 29 novembre 1988
NORSPSP8801618D
IdentifiantJORFTEXT000000312622
RéférenceDécret n°88-1069 du 23 novembre 1988 FIXANT LA LISTE DES ACTES PROFESSIONNELS POUVANT ETRE ACCOMPLIS PAR LES ORTHOPTISTES, JO du 29 novembre 1988, NOR SPSP8801618DLégifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · application
Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001 - art. 7 (Ab)
Décret2001-591 · abroge

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