Journal officiel · Décret

Décret n°91-788 du 1 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 8499 DU 10-02-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1991
Publié le21 août 1991
PublicationJORF n°194 du 21 août 1991
NORPRMG9170312
IdentifiantJORFTEXT000000312665
RéférenceDécret n°91-788 du 1 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 8499 DU 10-02-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 21 août 1991, NOR PRMG9170312Fac-similé du JO du 21 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1020 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).