Journal officiel · Loi

Loi du 14 mars 1942 TRAVAUX D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE (FINANCEMENT) COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le14 mars 1942

Publié le28 mars 1942

PublicationJORF du 28 mars 1942

IdentifiantJORFTEXT000000312699

RéférenceLoi du 14 mars 1942 TRAVAUX D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE (FINANCEMENT) COLONIES, JO du 28 mars 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie