Journal officiel · Loi

Loi du 16 juillet 1927 PORTANT DECLASSEMENT DES ORGANISATIONS DEFENSIVES DE LA VOIE FERREE DE STRASBOURG A KEHL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juillet 1927
Publié le29 juillet 1927
PublicationJORF du 29 juillet 1927
IdentifiantJORFTEXT000000312712
RéférenceLoi du 16 juillet 1927 PORTANT DECLASSEMENT DES ORGANISATIONS DEFENSIVES DE LA VOIE FERREE DE STRASBOURG A KEHL, JO du 29 juillet 1927Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI90-1079 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).