Journal officiel · Loi

Loi n°63-233 du 7 mars 1963 RELATIVE A LA REALISATION DE CERTAINS TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL, NOTAMMENT EN MATIERE D'HYDRAULIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le7 mars 1963

Publié le8 mars 1963

PublicationJORF du 8 mars 1963

IdentifiantJORFTEXT000000312752

Référence

Loi n°63-233 du 7 mars 1963 RELATIVE A LA REALISATION DE CERTAINS TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL, NOTAMMENT EN MATIERE D'HYDRAULIQUE, JO du 8 mars 1963

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales · modifie

Cité par 3 textes

CODE DES COMMUNES. - art. L161-1 (M)

Code rural ancien - art. 109 (M) · modification

Code rural ancien - art. 151-1 (Ab) · creation