Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1977 CONSTRUCTION, APPROBATION DE MODELE ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1977
Publié le22 octobre 1977
PublicationJORF du 22 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312774
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge