Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1977 77-62/P RELATIF AUX PRIX ET MARGES DE DISTRIBUTION DE CERTAINS MATERIAUX DE CONSTRUCTION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1977
Publié le30 avril 1977
PublicationJORF du 30 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312787
RéférenceArrêté du 28 avril 1977 77-62/P RELATIF AUX PRIX ET MARGES DE DISTRIBUTION DE CERTAINS MATERIAUX DE CONSTRUCTION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 30 avril 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juin 1977 · modifie
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).