Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1977 PORTANT ATTRIBUTION,ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1977
Publié le16 novembre 1977
PublicationJORF du 16 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312814
RéférenceArrêté du 18 octobre 1977 PORTANT ATTRIBUTION,ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 16 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juillet 1978 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).