Journal officiel · Décret
Décret du 27 août 1987 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1987
Publié le29 août 1987
PublicationJORF du 29 août 1987
NORECOX8798391D
IdentifiantJORFTEXT000000312867
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application