Journal officiel · Décret

Décret n°88-597 du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L131-1 DU CODE DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOA8800021D
IdentifiantJORFTEXT000000312887
RéférenceDécret n°88-597 du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L131-1 DU CODE DES ASSURANCES, JO du 8 mai 1988, NOR ECOA8800021DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2005-875 · modifie
Code des assurances - art. R131-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).