Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 CONCERNANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. (EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1977
Publié le8 mai 1977
PublicationJORF du 8 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313032
RéférenceArrêté du 15 avril 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 CONCERNANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. (EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS), JO du 8 mai 1977Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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