Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1977 DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES QUI SONT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1977
Publié le16 février 1977
PublicationJORF du 16 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313040
RéférenceArrêté du 7 janvier 1977 DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES QUI SONT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 16 février 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).