Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1977 EXTENSION A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DU BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1977
Publié le20 novembre 1977
PublicationJORF du 20 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313061
RéférenceArrêté du 9 novembre 1977 EXTENSION A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DU BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968, JO du 20 novembre 1977Légifrance →

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Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
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