Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SOUS-PREFETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1977
Publié le25 novembre 1977
PublicationJORF du 25 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313071
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge