Journal officiel · Décret

Décret n°86-112 du 23 janvier 1986 PORTANT MODIFICATIONS DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (3EME PARTIE: DECRETS): DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000313085
RéférenceDécret n°86-112 du 23 janvier 1986 PORTANT MODIFICATIONS DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (3EME PARTIE: DECRETS): DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS, JO du 26 janvier 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret2003-1309 · modifie
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D38 (V) · modification
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D41 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).