Journal officiel · Décret
Décret n°86-1128 du 17 octobre 1986 PORTANT APPROBATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LE STATUT DE L'ASSOCIATION DITE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (CGOS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1986
NatureDécret
Signé le17 octobre 1986
Publié le21 octobre 1986
PublicationJORF du 21 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000313097
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
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