Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1980 APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS RETROREFLECHISSANTS MONTES SUR LES PNEUMATIQUES DE CYCLES ET CYCLOMOTEURS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1980
Publié le3 juillet 1980
PublicationJORF du 3 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313113
RéférenceArrêté du 14 mai 1980 APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS RETROREFLECHISSANTS MONTES SUR LES PNEUMATIQUES DE CYCLES ET CYCLOMOTEURS., JO du 3 juillet 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).