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Loi du 4 février 1941 MODIFICATION DU REGIME DE RETRAITES POUR UNE PERIODE DE TRAVAIL A PARTIR DU 31-08-1939 JUSQU'A UNE DATE QUI SERA FIXEE ULTERIEUREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 février 1941
Publié le19 février 1941
PublicationJORF du 19 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000313174
RéférenceLoi du 4 février 1941 MODIFICATION DU REGIME DE RETRAITES POUR UNE PERIODE DE TRAVAIL A PARTIR DU 31-08-1939 JUSQU'A UNE DATE QUI SERA FIXEE ULTERIEUREMENT, JO du 19 février 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-803 du 24 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).