Journal officiel · Loi

Loi du 3 avril 1942 RELATIVE A LA SITUATION DES OUVRIERS MINEURS ALLOCATAIRES OU RETRAITES QUI CONTINUENT LE TRAVAIL A LA MINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 avril 1942
Publié le20 mai 1942
PublicationJORF du 20 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000313189
RéférenceLoi du 3 avril 1942 RELATIVE A LA SITUATION DES OUVRIERS MINEURS ALLOCATAIRES OU RETRAITES QUI CONTINUENT LE TRAVAIL A LA MINE, JO du 20 mai 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-803 du 24 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).