Journal officiel · Loi
Loi du 20 juillet 1931 RELATIVE AU REGIME DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DES VILLES ET DE LEUR PERSONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 juillet 1931
Publié le23 juillet 1931
PublicationJORF du 23 juillet 1931
IdentifiantJORFTEXT000000313221
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