Journal officiel · Décret

Décret n°82-637 du 21 juillet 1982 RELATIF AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1982
Publié le24 juillet 1982
PublicationJORF du 24 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313274
RéférenceDécret n°82-637 du 21 juillet 1982 RELATIF AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 24 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-598 du 29 juin 1973 · modifie
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