Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1977 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1977
Publié le30 novembre 1977
PublicationJORF du 30 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313315
RéférenceArrêté du 22 novembre 1977 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL, JO du 30 novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).