Journal officiel · Décret
Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1988
NatureDécret
Signé le30 mai 1988
Publié le1er juin 1988
PublicationJORF du 1 juin 1988
NORMERX8800061D
IdentifiantJORFTEXT000000313386
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