Journal officiel · Décret
Décret n° 88-744 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement, chargé du logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1988
NatureDécret
Signé le7 juin 1988
Publié le8 juin 1988
PublicationJORF du 8 juin 1988
NOREQUM8801037D
IdentifiantJORFTEXT000000313389
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