Journal officiel · Décret

Décret n°88-767 du 22 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 81528 DU 12-05-1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3-1 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 MODIFIEE PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le23 juin 1988
PublicationJORF du 23 juin 1988
NORJUSB8810177D
IdentifiantJORFTEXT000000313399
RéférenceDécret n°88-767 du 22 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 81528 DU 12-05-1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3-1 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 MODIFIEE PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, JO du 23 juin 1988, NOR JUSB8810177DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
Décret n°81-528 du 12 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).