Journal officiel · Loi
Loi du 20 juillet 1933 CONCERNANT LA REORGANISATION DE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 juillet 1933
Publié le25 juillet 1933
PublicationJORF du 25 juillet 1933
IdentifiantJORFTEXT000000313465
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
LOI93-923 · modifie