Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1977 SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT PRINCIPAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1977
Publié le25 mai 1977
PublicationJORF du 25 mai 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313524
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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1978 · modifie