Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1981 RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1981
Publié le22 août 1981
PublicationJORF du 22 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313615
RéférenceArrêté du 7 août 1981 RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, JO du 22 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).