Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1982 RELATIVES A L'EMPLOI DES MONO ET DIGLYCERIDES D'ACIDES GRAS DANS LES GLACES ET CREMES GLACEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1982
NatureArrêté
Signé le31 mars 1982
Publié le21 avril 1982
PublicationJORF du 21 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313636
RéférenceArrêté du 31 mars 1982 RELATIVES A L'EMPLOI DES MONO ET DIGLYCERIDES D'ACIDES GRAS DANS LES GLACES ET CREMES GLACEES, JO du 21 avril 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).