Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS DE REFORME DES PERSONNELS ASSUJETTIS A LA LOI DU 02-08-1949 RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE: COMMISSION APPELEES A DONNER LEUR AVIS A L'ECHELON REGIONAL EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT OUVRIER DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE DE L'ILE DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1982
Publié le25 avril 1982
PublicationJORF du 25 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313645
RéférenceArrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS DE REFORME DES PERSONNELS ASSUJETTIS A LA LOI DU 02-08-1949 RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE: COMMISSION APPELEES A DONNER LEUR AVIS A L'ECHELON REGIONAL EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT OUVRIER DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE DE L'ILE DE LA REUNION, JO du 25 avril 1982Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1962 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).