Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1982 TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI A TEMPS PARTIEL DES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES: 70% DES TAUX DE DROIT COMMUN DU REGIME GENERAL DES SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313686
RéférenceArrêté du 9 juin 1982 TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI A TEMPS PARTIEL DES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES: 70% DES TAUX DE DROIT COMMUN DU REGIME GENERAL DES SALARIES, JO du 30 décembre 1982Légifrance →

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