Journal officiel · Décret

Décret n°85-1156 du 29 octobre 1985 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000313705
RéférenceDécret n°85-1156 du 29 octobre 1985 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 6 novembre 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
Code des postes et des communications électronique - art. D21 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).