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Loi du 16 juillet 1938 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE DE LA LOI DU 18-07-1895, MODIFIEE PAR LA LOI DU 27-05-1933, CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA CONSERVATION DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juillet 1938
Publié le24 juillet 1938
PublicationJORF du 24 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000313726
RéférenceLoi du 16 juillet 1938 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE DE LA LOI DU 18-07-1895, MODIFIEE PAR LA LOI DU 27-05-1933, CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA CONSERVATION DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES, JO du 24 juillet 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 juillet 1895 · modifie
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