Journal officiel · Décret

Décret n°61-90 du 21 janvier 1961 ABROGEANT ET REMPLACANT PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ART. L655 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1961
Publié le27 janvier 1961
PublicationJORF du 27 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313809
RéférenceDécret n°61-90 du 21 janvier 1961 ABROGEANT ET REMPLACANT PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ART. L655 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 27 janvier 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L642-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).