Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1981 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICE DES HARAS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1981
Publié le22 avril 1981
PublicationJORF du 22 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313833
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